Fédération des Conseils de Parents d'Elèves

Nous nous sommes penchés sur les nouveaux tarifs établis par le Stif et la menace d'un tarif exorbitant pour les familles .

Lors de nos recherches, nous avons découvert qu'un système dérogatoire pouvait s'appliquer jusqu'à la rentrée 2013-2014, voire au delà ,

Les règles sont les suivantes :

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La plupart des organismes de transport des communes avoisinantes ont les mêmes dispositions spécifiques : Bures, Morainvilliers, Villennes, Médan, .... fait est de constater qu'aucune de ces communes n'a communiqué sur un tarif démesuré à la rentrée 2011, ni après, sauf Verneuil , nous espérons ne pas y voir une manoeuvre pour supprimer purement et simplement les bus scolaires ?

Ce réglement a été élaboré par le STIF en juillet 2011. Déjà à cette époque, nous pouvions bénéficier de ce régime, et nous pensons que c'est ce qui s'est effectivement passé, avec le maintien du tarif élligible comme il est écrit dans le dernier paragraphe. Notre interprétation du paragraphe est la suivante : sont subventionnables jusqu'à échéance du cycle scolaire engagé : équivaut : jusqu'au CM2 pour les élèves bénéficiant du tarif subventionnable pour les élèves en CP; ce1; ce2, cm1 en 2010/2011, jusquà la troisième pour ceux en 6ème, 5ème 4ème en 2010/2011.

Tout éléve engagé dans un cycle ayant pris le bus en 2010-2011 est subventionnable pour les années suivantes

Il est indiqué en paragraphe 3 : Les parties s'engagent à examiner l'opportunité de poursuivre ou non cette disposition pour les campagnes suivantes. " (dont le  Siterta et la CA2RS)

pour information : ce réglement est établi pour une durée de 6 ans  : " article 2- Entrée en vigueur, durée : La présente conventin entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011, dans la totalité de ses dispositions, pour une durée maximale de 6ans, sous réserve des dispositions de l'article 18"

Notre interrogation reste cependant grande quant à l'avenir en 2014 des services de bus scolaires car ce système dérogatoire prendra fin, à moins qu'il n'y ait reconduction de la dérogation pour les années suivantes comme incitées en paragraphe 3 .

Depuis des années, il est prévu une voie de contournement destinée à désencombrer le centre ville, car il y a plus de 15000 véhicules par jour sur la RD154, si ce n'est pas une condition suffisante pour maintenir les bus... les trottoirs sont inexistants sur certaines rues déservant le centre ville.

Pour les nouveaux et futurs inscrits, nous vous invitons à faire valoir vos droits à la sécurité de vos enfants.

Verneuil est la seule commune où le tarif est aussi bas : 34 € . Le coût restant à la charge des familles est généralement de 80 à 100€ par an (soit 8 à 10€ par mois) (exemple du sivom Pincerais : orgeval-Morainvilliers- Bures :Tarif forfaitaire annuel : 100 € par élève, 160 € par famille à partir de 2 élèves d'une même fratrie.

notre lettre : adressée aux personnes suivantes :

SITERTA M. BELLEMIN, Président du  Syndicat Intercommunal des Transports d’Elèves de la Région Triel Andrésy, 270 Grande Rue – 78955 Carrières-sous-Poissy

Conseil Général M. SCHMITZ, Président du Conseil Général des Yvelines, Place A. Mignot, 78000 Versailles

Conseil Régional M. HUCHON, Président du Conseil Régional d’Île de France, 33 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris

CA2RS, Monsieur CARDO, Président de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine, 270 grande Rue – CS20539, 78915 Carrières-sous-Poissy Cedex

Mairie de Verneuil sur Seine, M.TAUTOU, Maire de Verneuil, 6 bld André Malraux, 78480 Verneuil sur Seine

STIF, Mme MOUGARD, Directrice Générale du Syndicat des Transports d’Île de France, 39 bis-41 rue de Châteaudun 75009 Paris

Inspection d’Académie : Monsieur COIGNARD, Inspecteur d’Académie, Centre commercial Parly II, 78154 Le Chesnay Cedex