Mentions légales
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986)
Le site fcpeverneuil78.free.fr est édité par le conseil local FCPE de Verneuil sur Seine (78480), conseil autonome de la FCPE78, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Pour toute correspondance :
FCPE Verneuil sur Seine
Mlle HOCQUAUX Virginie
23 allée des Ormes
78480 Verneuil sur seine
Conception, réalisation, design, maintenance, mises à jours : VHWebCreations
Gestion du site : tout membre du Conseil local et Têtes de listes des Ecoles de Verneuil sur Seine.
Crédit photos : Virginie Hocquaux, Pascale Grunewald
Titularité des droits :
Tous les éléments de ce site (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l'éditeur de ce site, à l'exclusion des éléments émanant d'autres sources citées et dûment mentionnées.
La protection du site fcpeverneuil78.free.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Mise en place de liens hypertexte : l'éditeur autorise tout site Internet ou tout autre support à citer fcpeverneuil78.free.fr sans demande d'autorisation préalable, à condition de mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse http://fcpeverneuil78.free.fr, ou de citer cette adresse. Au titre de cette autorisation, l'éditeur se réserve un droit d'opposition.
Réciproquement, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de fcpeverneuil78.free.fr , tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès.
Gestion des données personnelles des adhérents
fcpeverneuil78.free.fr dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la liste des adhérents de la section locale de la FCPE de Verneuil sur Seine de manière à en partager l'annuaire et à organiser un forum interne. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des seuls adhérents à jour de leur cotisation et ne peuvent être communiquées qu'à eux seuls. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, soit en modifiant eux-mêmes ces informations dans la partie du site dédiée à cet effet, soit en s'adressant au bureau du conseil local de la FCPE de Verneuil sur Seine. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant. Conformément à la dispense de déclaration n°8 de la CNIL, les données afférentes à la gestion des membres adhérents ne font pas l'objet d'une déclaration.
Recueil d'informations à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur fcpeverneuil78.free.fr ne seront, en aucun cas, transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales et ne sont recueillies que pour permettre de dialoguer avec les internautes.